La Fédération des Chasseurs du Cher rend possible la télédéclaration des dégâts de grand gibier.
Plus rapide et sans frais postaux, la télédéclaration des dégâts est disponible à ce lien :
Vous avez désormais 2 solutions pour déclarer vos dégâts :
Soit en télédéclaration (les déclarations par mail ne seront sont plus acceptées) : voir lien ci-dessus
Soit par courrier avec les imprimés autocopiants (que vous aurez demandés au préalable).
Lors de la première connexion, vous devrez créer votre compte, qui sera enregistré et conservé pour vos prochaines déclarations.
La déclaration des dégâts se fait de la même manière que sur les formulaires papier et vous devrez joindre à votre déclaration les documents nécessaires à l’expertise de vos parcelles (registre parcellaire graphique, contrat de production, etc.).
La fédération demeure à votre écoute pour tout renseignement concernant la télédéclaration des dégâts.
Création d'une télédéclaration initiale
Une fois votre compte créé, vous accédez à votre espace dédié.
Pour faire votre déclaration de travaux, il faut :
- Vous connecter à votre espace télédéclaration
- Suite d’un dossier déjà déclaré
- Sélectionner le dossier en question
- Ajouter une déclaration de travaux
- Double cliquer sur chaque parcelle pour ajouter les différents types de travaux à l’aide de la liste déroulante. Ajouter autant de lignes qu’il y a d’outils utilisés
- Et aller jusqu’à la validation de la déclaration
Ci-dessous, deux vidéos expliquant comment faire votre première déclaration :
Comment obtenir son RPG (registre parcellaire graphique) PAC ?
Pas à pas pour trouver le RPG :
- Se connecter sur TéléPAC
- Accueil (la petite maison)
- Mes données et documents
- Campagne (la dernière disponible)
- Documents
- Formulaire dossier PAC
- Relevé Parcellaire Graphique RPG
OU – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
- Se connecter sur TéléPAC
- Accueil (la petite maison)
- Dossier PAC (dernière année disponible)
- Impression
- Option « Télécharger ou imprimer votre registre parcellaire graphique »
- « Choisir les ilots à télécharger » : Cocher les ilots demandés
- « Continuer »
- « Télécharger » : le téléchargement est immédiat pour moins de 5 ilots et concerne l’année culturale en cours donc est le plus proche de la réalité du terrain si le dossier PAC n’est pas encore instruit…
Transmission d'un document par télédéclaration
Suite d'un dossier déclaré
Ajouter une déclaration de travaux à un dossier existant
Faire une demande de report d'expertise
- Télécharger et remplir la lettre type demande de report d’expertise
- Connectez à votre espace télédéclarant pour transmettre la demande via l’espace
- Si besoin voir le tutoriel : Transmission d’un document